La Ville de Laval dispose de nombreuses politiques et plans d’action. Indispensables pour guider notre administration dans ses décisions, elles ont un impact direct sur la population.
À la Ville, notre priorité est de bien vous servir. Quelle que soit la façon dont vous communiquez avec nous (en ligne, au téléphone, par courrier ou en personne), nous nous engageons à vous offrir un service de qualité.
Nos engagements
- Des services accessibles.
- Des services courtois et professionnels.
- Des services équitables et confidentiels.
- Des installations et des programmes accueillants et sécuritaires.
- Des services efficaces.
- Des services qui respectent votre capacité de payer.
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens – 271,29 Ko
La Ville de Laval s’engage à créer un milieu de vie inclusif, où chaque personne peut participer pleinement à la vie municipale.
Notre Plan d’action pour les personnes handicapées vise à réduire les obstacles que celles-ci peuvent rencontrer et à déployer des programmes et des services favorables à leur participation.
Nos valeurs
Quatre valeurs fondamentales guident notre plan d’action :
- Ouverture
- Accessibilité
- Inclusion
- Équité
Ces valeurs sont inspirées par notre vision stratégique Laval 2035 : urbaine de nature et par la Politique régionale de développement social (PRDS).
Nos priorités
En lien avec notre Politique d’accessibilité universelle, nos interventions se regroupent autour de 5 grands axes visant à améliorer le quotidien des personnes handicapées :
- Mobiliser l’ensemble des actrices et acteurs municipaux.
- Outiller les services municipaux.
- Communiquer de manière équitable et inclusive.
- Améliorer l’accessibilité de l’espace urbain.
- Permettre la participation active et équitable aux programmes, services et emplois de la Ville.
Plans d’action et bilans
Chaque année depuis 2005, la Ville dépose son plan d’action à l’Office des personnes handicapées du Québec.
Nos plans d’action sont élaborés par un comité de pilotage formé de représentantes et représentants de plusieurs services municipaux et de partenaires du milieu, et sont coordonnés par la Division du développement social au sein du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social. Ils ont pour but de :
- Répertorier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées sur notre territoire.
- Présenter les actions réalisées dans la dernière année.
- Définir les mesures prévues pour réduire ces obstacles.
Plan d’action 2024-2029 à l’égard des personnes handicapées – 498,15 Ko
Plan d’action 2024-2029 à l’égard des personnes handicapées – version accessible – 798,14 Ko
Plan d’action 2021-2023 à l’égard des personnes handicapées – 283,06 Ko
Plan d’action 2021-2023 à l’égard des personnes handicapées – version accessible – 559,31 Ko
Bilan 2021 du plan d’action 2021-2023 à l’égard des personnes handicapées – 282,21 Ko
Bilan du plan d’action 2021-2023 à l’égard des personnes handicapées – 240,48 Ko
Ressources utiles
- Feux sonores
Consultez l’emplacement des feux sonores à Laval.
- Programme d’adaptation de domicile
Informez-vous sur l’aide disponible pour adapter un domicile aux besoins d’une personne handicapée.
Pour répondre aux enjeux de délinquance juvénile et de violence urbaine, la Ville de Laval a lancé son Plan stratégique Sécurité et bien-être collectif 2024-2034.Ce plan est porté par 15 organisations lavalloises, sous la coordination conjointe du Service de la culture, des loisirs, du sport et développement social et du Service de police de Laval. Il est réalisé grâce à un financement du gouvernement du Québec, par le biais du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) du gouvernement fédéral.
Notre vision pour une ville plus sécuritaire
L’objectif du Plan stratégique Sécurité et bien-être collectif est clair : établir une vision concertée et mieux coordonner les efforts autour des enjeux de la violence et de la délinquance, pour offrir des réponses concrètes, durables et adaptées aux réalités de Laval.
Cinq changements sont visés d’ici 2034 :
- Renforcer la collaboration entre les partenaires qui œuvrent en sécurité et bien-être.
- Outiller les jeunes lavalloises et lavallois, ainsi que leur famille, pour les aider à développer leurs compétences et renforcer leur participation citoyenne.
- Offrir aux jeunes et à leur famille, des services flexibles et adaptés à leurs réalités.
- Favoriser une cohésion sociale forte dans tous les quartiers de Laval.
- Créer des milieux de vie sécuritaires, accessibles et accueillants à l’échelle du territoire.
Plan stratégique Sécurité et bien-être collectif 2024-2034 – 433,22 Ko
Plan d’action 2024-2026
En janvier 2025, la Ville a adopté son premier Plan d’action Sécurité et bien-être collectif 2024-2026. Découlant du Plan stratégique 2024-2034, ce plan d’action a été conçu en collaboration avec l’ensemble des partenaires communautaires et institutionnels du territoire. Il identifie :
- Les actions prioritaires.
- Les moyens mis en œuvre.
- Les personnes ou organisations responsables.
- Les échéanciers.
Ce plan d’action est évolutif : il pourra être ajusté au fil du temps selon les nouveaux enjeux et les apprentissages réalisés.
Plan d’action Sécurité et bien-être collectif 2024-2026 – 544,24 Ko
À Laval, nous croyons que tout le monde devrait avoir accès à une alimentation saine, peu importe son âge, son quartier ou son revenu. C’est pourquoi la Ville s’engage à créer des milieux de vie qui facilitent cet accès pour toutes et tous.
Nos objectifs
La politique alimentaire de Laval repose sur 5 grands principes :
- Rendre les aliments sains plus accessibles, tant sur le plan physique qu’économique.
- Aménager notre territoire pour faciliter l’accès à une alimentation de qualité.
- Encourager un système alimentaire durable, respectueux de l’environnement et des générations futures.
- Promouvoir la saine alimentation pour toutes et tous, dans un esprit d’inclusion et d’équité.
- Intégrer des pratiques écoresponsables dans toutes les actions liées à l’alimentation.
Depuis sa création en 1965, La Ville de Laval s’est construite une vie culturelle riche et diversifiée.
Pour continuer à faire rayonner cette culture dynamique et en préserver l’héritage, notamment celui des quartiers historiques et des paysages naturels, et soutenir les artistes et organismes d’ici, la Ville s’est dotée d’une politique culturelle à l’image de sa population : vivante, ouverte et inclusive.
Nos objectifs
La politique culturelle de Laval est le fruit d’un vaste travail de consultation, mené auprès d’environ 80 organismes culturels et de plusieurs centaines d’artistes de la région. Elle repose sur 6 grands principes :
- Faire rayonner les arts et la culture partout sur le territoire.
- Soutenir le dynamisme du milieu culturel lavallois.
- Promouvoir la culture locale, pour qu’elle soit reconnue et célébrée.
- Susciter l’intérêt pour la culture chez les citoyennes et citoyens, notamment par des activités d’animation.
- Encourager la création et la recherche artistiques et protéger le patrimoine culturel, qu’il soit matériel ou immatériel.
- Favoriser la collaboration entre les actrices et les acteurs du milieu culturel.
Cette politique est évolutive : elle pourra faire l’objet d’une révision afin de rester en phase avec la réalité et les besoins de notre communauté.
Politique culturelle – 1,62 Mo
Politique culturelle – En bref – 106,86 Ko
Plan d’action du loisir culturel actif lavallois
Pour encourager la participation citoyenne à la vie culturelle, la Ville a également mis en place un plan d’action dédié au loisir culturel actif, pour la période 2024 à 2028.
Plan d’action municipal du loisir culturel actif lavallois 2024-2028 – 846,99 Ko
Portrait du loisir culturel actif de la région de Laval – 1,19 Mo
Adopté en novembre 2020, le Plan d’action en patrimoine a pour objectif de protéger, valoriser et faire rayonner le patrimoine culturel et bâti de Laval.
Nos objectifs
Ce plan s’appuie sur une importante démarche de consultation, menée auprès des citoyennes et citoyens et de nombreux organismes culturels lavallois, dans le cadre du Plan de développement culturel de la région (2017-2019).
Quatre grands axes ont guidé nos actions pour la période 2020-2024 :
- Mieux connaître notre patrimoine.
- Créer des outils et des programmes innovants pour soutenir efficacement la préservation de notre patrimoine.
- Gérer notre patrimoine de façon durable, transversale et concertée.
- Favoriser l’appropriation citoyenne et le rayonnement de notre patrimoine
Plan d’action en patrimoine 2020-2024 – 450,32 Ko
Suivi du plan d’action Patrimoine 2020-2024
Le Plan d’action en patrimoine propose 45 actions concrètes, qui traduisent l’engagement de la Ville envers son patrimoine. Voici l’état d’avancement du plan d’action, en date du 31 août 2023.
Élargissement de la connaissance du patrimoine lavallois
Action 1.1 : Réaliser un inventaire du patrimoine architectural moderne.
Réalisé
- Inventaire du patrimoine architectural moderne complété en 2021 et déposé au comité exécutif le 27 avril 2022.
- Diffusion de l’inventaire sur le site Histoire et patrimoine de Laval à venir.
Action 1.2 : Réaliser un inventaire du patrimoine architectural religieux et institutionnel.
Réalisé
- Inventaire du patrimoine architectural religieux et institutionnel complété en 2021 et déposé au comité exécutif le 27 avril 2022.
- Diffusion de l’inventaire sur le site Histoire et patrimoine de Laval à venir.
Action 1.3 : Réaliser une étude pour identifier les secteurs d’intérêt archéologique sur le territoire lavallois et prévoir les dispositions réglementaires pour tenir compte de ces données lors de la réalisation de travaux dans ces secteurs.
En cours
- Étude réalisée d’octobre 2022 à août 2023.
- Dispositions réglementaires à venir.
Action 1.4 : Réaliser une étude sur l’histoire agricole et horticole de l’île Jésus.
En cours
- Mandat octroyé en mai 2023.
Action 1.5 : Réaliser une recherche fondamentale en histoire et patrimoine portant sur des quartiers encore non documentés.
En cours
- Étude sur l’histoire et le patrimoine des secteurs de Pont-Viau, Laval-des-Rapides et Sainte-Dorothée complétée.
- Étude sur l’histoire et le patrimoine de Fabreville et de Laval-Ouest en cours de réalisation.
Action 1.6 : Réaliser un inventaire sur les personnages historiques qui ont marqué le développement de l’île Jésus.
En cours
- Mandat octroyé en avril 2023.
Action 1.7 : Réaliser un inventaire des détentrices et détenteurs d’archives en lien avec Laval, sur le territoire lavallois et à l’extérieur, en vue de connaître la liste des fonds disponibles à la consultation.
En cours
- Relation et échanges réguliers entre la Ville et le centre d’archives privées agréé de la région de Laval.
- Identification d’autres organismes potentiellement détenteurs d’archives historiques concernant le territoire lavallois en cours.
- Démarches en vue d’établir des liens avec ces organismes à venir en 2022 et 2023.
Action 1.8 : Réaliser un inventaire du patrimoine culturel immatériel.
Non débuté
- Action prévue pour 2025.
Action 1.9 : Réaliser une caractérisation des paysages lavallois afin de renforcer la mise en valeur du territoire.
Non débuté
- Action prévue pour 2025.
Création d’outils et de programmes innovants et performants
Action 2.1 : Réviser le programme d’aide financière à la restauration et rénovation des bâtiments patrimoniaux afin d’augmenter le nombre de projets réalisés sur l’ensemble du territoire lavallois, et ce, en adéquation avec le règlement concernant la démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial.
Réalisé
- Adoption du règlement L-12659 (PDF, 128,01 ko) afin de bonifier le programme d’aide financière et d’élargir la liste des bâtiments admissibles en adéquation avec le règlement concernant la démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial. Le montant de la subvention maximale peut atteindre jusqu’à 25 000 $ et la liste des travaux admissibles a été bonifiée.
Action 2.2 : Adopter et mettre en œuvre un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Réalisé
- Règlement L-12950 (PDF, 157,43 ko) relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments adopté en juin 2023.
Action 2.3 : Réviser les règlements d’urbanisme afin d’assurer la protection du patrimoine lavallois, notamment les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relatifs aux bâtiments patrimoniaux, aux territoires patrimoniaux, à certains grands ensembles identitaires et aux composantes paysagères d’intérêt.
Réalisé
- Adoption du Code de l’urbanisme le 12 juillet 2022.
Action 2.4 : Formaliser un processus de coordination interne pour guider la prise de décision quant à l’acquisition et la vente de propriétés immobilières ayant un intérêt patrimonial par la municipalité.
Non débuté
- Action prévue en 2023.
Action 2.5 : Constituer un répertoire municipal du patrimoine vulnérable en vue de définir des stratégies d’intervention pour prévenir la perte des immeubles patrimoniaux.
En cours
- Étude réalisée d’avril 2022 à janvier 2023.
- Constitution d’un répertoire en 2023 et de stratégies d’intervention à venir en 2023-2024.
Action 2.6 : Évaluer la faisabilité de développer un programme de restauration spécifique aux croix de chemin et calvaires privés.
Réalisé
- Adoption du règlement L-12659 (PDF, 128,01 ko) le 9 juillet 2019 qui élargit l’admissibilité des croix de chemin et des calvaires au programme d’aide financière.
Action 2.7 : Élaborer des guides d’intervention à l’attention des propriétaires pour soutenir la rénovation et la restauration des bâtiments patrimoniaux et favoriser la réalisation de travaux respectueux du caractère architectural de ceux-ci.
Non débuté
- Action prévue en 2023.
Action 2.8 : Développer des outils informatifs à l’attention des propriétaires de bâtiments patrimoniaux et des actrices et acteurs impliqués, notamment sur la protection, la rénovation et la transmission des biens patrimoniaux, en vue de démystifier les enjeux relatifs au patrimoine (ex.: compagnie d’assurances, agents immobiliers, entrepreneurs, etc.).
Non débuté
- Action prévue pour 2023.
Action 2.9 : Évaluer la possibilité d’élaborer des programmes d’aide à la rénovation et à la restauration pour les bâtiments patrimoniaux de grande ampleur et pour les bâtiments patrimoniaux à vocation commerciale à l’intérieur des territoires patrimoniaux et sur les artères commerciales.
Non débuté
- Action prévue pour 2023.
Action 2.10 : Développer une grille d’analyse multicritères pour identifier les arbres remarquables sur le territoire lavallois et élaborer un programme d’aide financière pour assurer leur entretien et leur préservation.
RéaliséAdoption du Plan de foresterie urbaine (PDF, 8,31 Mo) en septembre 2020, incluant l’action 19 : Protéger nos arbres remarquables et nos bois d’intérêt. Inventaire des arbres remarquables complété.
Déploiement d’une gestion durable, transversale et concertée du patrimoine
Action 3.1 : Assurer la formation des personnes élues et des membres du personnel municipal en matière de patrimoine.
En cours
- Formation adressée aux membres du comité de démolition sur le projet de loi 69 en 2021 et aux membres du comité consultatif en urbanisme (CCU) en 2022.
- Présentation des résultats des différents inventaires et de l’étude typomorphologique aux membres du personnel et aux personnes élues en 2020 et 2021.
- Diverses formations suivies par les employées et employés, offertes par des organismes spécialisés dans le domaine du patrimoine.
Action 3.2 : Diffuser au sein de l’organisation municipale les études et les inventaires réalisés en matière de patrimoine ainsi que l’avancement du Plan d’action en patrimoine, notamment par l’utilisation des outils informatiques disponibles.
En cours
- Organisation et mise à jour des différentes bases de données en prévision de leur intégration dans les plateformes de travail municipales en cours.
Action 3.3 : Assurer l’entretien et la mise en valeur exemplaire de tous les biens immobiliers patrimoniaux de propriété municipale, notamment par la mise en place d’une procédure d’entretien particulier et préventif avec l’implication des services concernés.
En cours
- Maison André-Benjamin-Papineau : les travaux de restauration de la maison historique, du café et l’agrandissement par la construction d’une annexe moderne sont en cours de finalisation.
Action 3.4 : Collaborer avec Culture Laval à la mise en place d’un mécanisme d’échanges simple, accessible et efficace entre la Ville et les autres intervenantes et intervenants lavallois du patrimoine.
En cours
- Application de l’action en continu.
Action 3.5 : Établir une veille stratégique sur l’avenir des grands ensembles institutionnels et religieux afin d’anticiper leur vacance et d’assurer leur pérennité, et ce, en collaboration avec les communautés religieuses, les instances gouvernementales ou tout autre représentant ou représentant.
En cours
- Accompagnement en cours de la Ville auprès des Soeurs missionnaires de l’Immaculée-Conception et des Pères des Missions étrangères depuis 2019 afin d’assurer le redéveloppement du site de manière harmonieuse et selon la vision du PPU Cartier.
- Accompagnement en cours de la Ville auprès des religieuses et des promoteurs du couvent des Soeurs du Christ-Roi depuis 2020.
Action 3.6 : Poursuivre les démarches pour obtenir la collaboration du gouvernement fédéral, améliorer les connaissances sur l’état et les caractéristiques du lieu historique national du Pénitencier-Saint-Vincent-de-Paul, afin d’évaluer le potentiel de requalification de cet ensemble et réaliser un concept d’aménagement en concertation avec le milieu.
En cours
- Un travail collaboratif avec les instances fédérales est en cours pour assurer la requalification du Vieux pénitencier Saint-Vincent-de-Paul. Plusieurs rencontres ont eu lieu en 2023 entre les parties prenantes et se poursuivront pour la prochaine année afin de définir un projet de requalification autour d’une vision commune.
Action 3.7 : Intégrer la notion du patrimoine lors de l’élaboration des documents d’orientation et de planification de la Ville (politique, plan, programme, etc.) et lors des phases de planification et d’exécution des projets municipaux (sommaire décisionnel, charte de projet, document d’appel d’offres, etc.).
En coursAjout de la rubrique Culture, qui comprend la sous-catégorie Patrimoine, depuis 2020 dans le modèle de sommaire décisionnel à préparer pour tout projet et dossier soumis au comité exécutif et au conseil municipal.
Action 3.8 : Développer des partenariats de financement avec des instances externes à la Ville pour assurer la mise en œuvre du Plan d’action en patrimoine.
En cours
- Conclusion d’ententes de développement culturel avec le Ministère de la Culture et des Communications (MCC). La dernière entente couvre la période de 2021-2023 pour la somme globale de 545 000 $ (fonds du patrimoine).
- Obtention par la Ville d’une subvention du MCC, depuis 2021, dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier pour l’embauche de 3 agents culturels.
- Obtention par la Ville d’une demande de subvention au programme de Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial du MCC.
- Soutien financier à un projet du Programme Culture-RUI (zone de revitalisation urbaine intégrée) par la Ville de Laval et le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre de l’Entente sectorielle pour la mise en œuvre du Plan de développement culturel de la région de Laval.
Action 3.9 : Assurer la promotion des initiatives municipales en matière de patrimoine.
En cours
- Participation aux Journées du patrimoine religieux du Québec (CPRQ).
- Réalisation d’une première exposition itinérante, Archéomobile, mettant en valeur le patrimoine archéologique du territoire.
- Réalisation d’un nouveau circuit patrimonial mettant en valeur le quartier de Sainte-Dorothée pour l’application mobile Parcourir Laval.
- Participation au mois de l’archéologie (ArchéoQuébec) par le biais d’une conférence menée par une archéologue sur l’inventaire archéologique qui s’est tenue à Pont Viau au printemps 2022.
- Installation de panneaux d’interprétation sur différents sites d’intervention archéologique.
- Promotion des virées patrimoniales de 2023 par le biais de plusieurs diffusions de la part de la Ville.
Action 3.10 : Développer un cadre de gestion municipale en archéologie.
Non débuté
- Action prévue en 2024.
Action 3.11 : Intégrer des mesures pour encourager et contribuer à la protection du patrimoine bâti lors de la révision du schéma de couverture des risques incendie de la Ville de Laval.
Non débuté
- Adoption du Schéma de couverture de risques incendies 2021-2025 et entrée en vigueur le 24 décembre 2021. Report de cette action lors de l’adoption du prochain plan d’action en patrimoine.
Action 3.12 : Mettre en place un cadre d’accompagnement interservices pour l’octroi de mandats visant la réalisation d’énoncés de valeur patrimoniale, notamment pour les bâtiments et les sites patrimoniaux, en vue d’optimiser la qualité des livrables et assurer leur diffusion au sein de l’organisation municipale.
Non débuté
- Action prévue en 2024.
Action 3.13 : Intégrer au programme triennal d’immobilisation un programme d’acquisition et de restauration des immeubles patrimoniaux.
En cours
- Développement en cours d’un programme triennal d’immobilisation pour l’acquisition et la restauration des immeubles patrimoniaux.
Action 3.14 : Développer un cadre de gestion des banques d’information et de données sur patrimoine afin d’assurer leur mise à jour et de les alimenter au gré des données disponibles.
Non débuté
- Action reportée au prochain plan d’action en patrimoine.
Action 3.15 : Constituer un conseil local du patrimoine, ou toute entité consultative équivalente, pour appliquer les pouvoirs conférés aux municipalités par la Loi sur le patrimoine culturel et répondre à tout autre mandat en lien avec le patrimoine.
En cours
- Réalisation d’une étude comparative auprès des autres municipalités québécoises en 2021.
- Rencontre avec le Secrétariat à la gouvernance en 2021 et 2022 pour définir la composition, le mandat et le fonctionnement de ce comité.
- Présentation du dossier au comité exécutif en 2022.
- Modification réglementaire pour créer un conseil local du patrimoine prévu en 2023.
Appropriation citoyenne et rayonnement du patrimoine
Action 4.1 : Mettre en valeur le patrimoine religieux en participant aux journées du patrimoine religieux.
En cours
- Participation aux Journées du patrimoine religieux de 2023, en collaboration avec la Société d’histoire et de généalogie de l’Île Jésus, les fabriques de paroisse et lieux de culte. Cette année, la programmation d’activités de médiation des Journées a été bonifiée par l’organisation de circuits guidés thématiques.
Action 4.2 : Poursuivre l’intégration des éléments historiques et patrimoniaux dans la conception et l’aménagement des espaces publics.
En cours
- Participation a plusieurs démarches concertées interservices :
- Aménagement de la berge des baigneurs (Lot B et Lot C).
- Berge Armand-Frappier.
- Secteur de la Résidence de création Marcel Saint-Pierre.
- Secteur du Trait-Carré.
Action 4.3 : Poursuivre et améliorer la promotion des outils de mise en valeur de l’histoire et du patrimoine lavallois.
En cours
- Mise à jour, bonification et promotion régulières du site Histoire et patrimoine de Laval
- Promotion de l’application Parcourir Laval lors de l’ajout de nouveaux.
Action 4.4 : Développer des activités de médiation culturelle lors des inventaires et des fouilles archéologiques d’intérêt public.
En cours
- Tenue d’activités de médiation dans le cadre de la réalisation de l’intervention archéologique à la Résidence de création Marcel Saint-Pierre.
- Tenue d’activités de médiation à l’automne 2023, dans le cadre de l’intervention archéologique à Saint-Vincent-de-Paul.
Action 4.5 : Poursuivre le développement et la mise en valeur du patrimoine archivistique municipal.
En cours
- Diffusion des archives de la Ville par :
- L’émission de licences d’utilisation d’archives, notamment pour des publications et des reportages télévisuels.
- Le maintien et l’ajout de contenu, dont des documents d’archives intégraux, sur le site Histoire et Patrimoine de Laval.
- L’accès en consultation aux archives municipales.
- Le suivi des demandes citoyennes (questions et documentation).
- Acquisition d’archives privées complémentaires aux fonds d’archives institutionnelles pour permettre une meilleure compréhension de l’histoire lavalloise.
- Description, tri et inventaire des fonds d’archives des différents services municipaux et des fonds privés de propriété municipale.
Action 4.6 : Développer l’animation, les activités d’interprétation de la Maison André-Benjamin-Papineau et réaménager l’ensemble de ce site patrimonial qui agira à titre de centre d’interprétation du patrimoine et de l’histoire.
En cours
- Réalisation de la conception et du design de l’exposition permanente. La phase de production de l’exposition sera bientôt amorcée.
- Réalisation de plusieurs séances de tournages vidéo et de prise de photos depuis 2022 pour documenter les travaux de restauration.
- Début de réalisation de l’exposition temporaire avec Réseau ArtHist et Ambidex
Action 4.7 : Développer et diffuser un outil de consultation s’adressant au grand public, visant la localisation des biens patrimoniaux sur une carte interactive et facilitant l’accès aux divers inventaires et renseignements associés.
Non débuté
- Action prévue en 2024.
Action 4.8 : Élaborer les lignes directrices afin d’encadrer l’affichage des bâtiments et des sites d’intérêt patrimonial et historique de manière standardisée et distinctive sur le territoire lavallois.
En cours
- Étude en cours pour intégrer une signature distinctive dans la nouvelle charte graphique de la signalisation de la Ville.
Action 4.9 : Préserver et mettre en valeur le patrimoine dans le cadre de l’aménagement et la mise en valeur des berges.
En cours
- Réalisation du marquage au sol de la localisation des vestiges de l’ancienne église à Sainte-Rose.
- Installation de panneaux d’interprétation, exposition extérieure implantée dans le nouvel aménagement, prévue à l’automne 2023 pour la mise en valeur du site à Sainte-Rose.
- Intégration des découvertes archéologiques de Pont Viau dans le projet d’aménagement pour une mise en valeur adéquate.
- Intégration des découvertes archéologiques de la Résidence de création Marcel Saint-Pierre dans le projet d’aménagement pour une mise en valeur adéquate du site.
Action 4.10 : Mettre en valeur et diffuser la toponymie lavalloise, notamment par le biais des outils web existants.
En cours
- Amélioration des pages Web existantes pour les nouveaux toponymes.
Action 4.11 : Créer et remettre un prix du patrimoine qui met en lumière des interventions en patrimoine ayant un impact significatif dans la collectivité et des retombées positives sur la qualité des milieux de vie.
Non débuté
- Reporté au prochain plan d’action en patrimoine.
Le Plan de développement culturel de la région de Laval (PDCRL) est une feuille de route qui guide le développement culturel de la Ville.
Initialement adopté pour les années 2019 à 2023, ce plan ambitieux a été prolongé jusqu’en 2024 pour tenir compte des retards causés par la pandémie. Il propose des orientations claires et des actions concrètes pour faire de la culture un pilier du développement durable sur l’ensemble du territoire lavallois, au même titre que les volets social, économique et environnemental.
Cinq grands chantiers de transformation
Le PDCRL s’articule autour de 5 grands chantiers, qui couvrent toutes les facettes de notre développement culturel :
- La culture, pilier indissociable d’un développement régional durable.
- Un écosystème culturel professionnel pluriel, innovant, pérenne et qui œuvre en synergie.
- La culture, vecteur d’identité, enrichie par une citoyenneté culturelle active et source d’épanouissement collectif.
- Une culture qui rayonne à Laval et au-delà.
- Le développement stratégique des équipements spécialisés et des infrastructures culturelles sur le territoire.
Une démarche collaborative
Ce plan résulte d’une vaste mobilisation régionale. Pendant 2 ans, plus de 600 personnes issues de divers milieux (culture, affaires, tourisme, éducation, environnement, développement social, etc.) y ont contribué. En voici les temps forts :
- 2016 : consultations citoyennes.
- 2017 : publication du Diagnostic culturel de la région de Laval.
- 10 juin 2017 : sommet de la culture.
- 2017-2018 : identification et priorisation d’actions structurantes.
- 10 juin 2019 : dévoilement du Plan de développement culturel de la région de Laval.
Plan de développement culturel de la région de Laval – 360,83 Ko
Une gouvernance partagée
Le PDCRL est soutenu par 6 partenaires clés, cosignataires du plan :
- Ville de Laval.
- Culture Laval.
- Chambre de commerce et d’industrie de Laval.
- Centre de services scolaire de Laval.
- ROCAL (Regroupement d’organismes culturels et d’artistes lavallois).
Comité de vigie
Un comité de vigie composé de représentantes et représentants de ces organismes, d’actrices et acteurs culturels, de postes cooptés et d’un citoyen ou d’une citoyenne, s’assure du respect de la vision, des valeurs et du bon déroulement du plan.
Il a pour mission de suivre les bilans, évaluer les progrès, identifier les contraintes, les opportunités et les enjeux rencontrés dans la mise en œuvre des actions et faire des recommandations au besoin. Il agit également comme ambassadeur du PDCRL.
Membres du comité de vigie
- Représentants des cosignataires :
- Valérie Laforest, directrice adjointe, Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, Module Culture, Ville de Laval.
- Christine Huard, présidente, Culture Laval.
- Natalie Tomasi, directrice du bureau de projets, Chambre de commerce et d’industrie de Laval.
- Maxime Mongeon, directeur adjoint, Services éducatifs, formation générale des jeunes, Centre de services scolaire de Laval.
- Andrée-Anne Simard, directrice générale du ROCAL.
- Christine Métayer, présidente-directrice générale, Tourisme Laval.
- Postes réservés aux actrices et acteurs culturels représentant chacun des chantiers :
- Lisa Sfriso, représentante du chantier 1.
- Talia Hallmona, représentante du chantier 2.
- Sylvie Lemay, représentante du chantier 3.
- François Tardif, représentant du chantier 4.
- Charlotte Panaccio-Letendre, représentante du chantier 5.
- Poste citoyen : Alexandre Kénol.
- Postes cooptés par le comité technique :
- Marie-Ève Bourassa.
- Marikym D’Amours-Bryson.
Bilans annuels
Chaque année, un bilan présente les progrès réalisés et met en lumière les actions marquantes du PDCRL.
La Ville de Laval tient à garder vivante la mémoire de son territoire. Pour cela, elle protège, conserve, partage et met en valeur ses archives.
Plus particulièrement, nous assurons la gestion des documents institutionnels provenant des divers services municipaux ainsi que ceux issus des municipalités antérieures à la création de Laval. Nous procédons également à l’acquisition de fonds d’archives privées.
Cette politique encadre la façon dont nous recueillons, évaluons et conservons ces documents. Politique d’acquisition des archives privées (PDF, 330 ko)
Faire un don d’archives
Vous êtes une personne, une famille ou un organisme ayant un lien significatif avec Laval? Vos archives pourraient enrichir notre patrimoine documentaire!
Consultez notre politique d’acquisition des archives privées pour en savoir plus sur les principes directeurs, les champs d’application et les modalités de don. Vous pouvez également contacter la Division de la gestion documentaire du Service du greffe au 450 978-6888, poste 3949 ou par courriel.
Consulter les archives de la Ville
Découvrez une partie de l’inventaire des archives que possède la Ville de Laval, pouvant être utilisées à des fins personnelles.
La Ville de Laval s’engage à favoriser la pleine participation de toutes les personnes à la vie collective, sans discrimination, peu importe leurs capacités. C’est l’objectif de notre Politique d’accessibilité universelle (PAU).
Nos valeurs
Cette politique vise à créer un environnement inclusif où chacune et chacun peut se déplacer, s’informer, participer à la vie démocratique, accéder aux bâtiments, aux services et aux activités municipales.Elle s’appuie sur 4 valeurs principales portées par notre vision stratégique Laval 2035 : urbaine de nature : ouverture, accessibilité, inclusion et équité.
Nos objectifs
Cinq grandes orientations guident nos actions en matière d’accessibilité :
- Mobiliser l’ensemble des secteurs municipaux autour des enjeux d’accessibilité universelle et des solutions possibles.
- Renforcer nos connaissances et notre expertise en matière d’accessibilité universelle, en collaboration avec le milieu.
- Rendre les communications municipales plus accessibles, pour une meilleure relation avec les citoyennes et citoyens.
- Concevoir des milieux de vie inclusifs, sécuritaires, fonctionnels et agréables pour toutes et tous.
- Offrir des programmes et services qui soutiennent la participation active de toutes et tous et enrichissent votre expérience citoyenne.
Politique d’accessibilité universelle – 541,57 Ko
Politique d’accessibilité universelle – Version accessible – 338,39 Ko
Plan d’action
La mise en œuvre de la PAU passera par un plan d’action pluriannuel, élaboré en concertation avec nos partenaires. Il sera aligné avec plusieurs démarches déjà en cours, notamment :
La Ville de Laval souhaite soutenir les organismes d’ici qui contribuent activement à la qualité de vie de sa population.
C’est pourquoi nous nous sommes dotés d’une politique qui encadre l’appui offert aux organisations œuvrant dans les domaines de la culture, du loisir, du sport, du développement social et de l’environnement.
Nos objectifs
Cette politique vise à offrir un cadre clair, équitable et transparent pour nos partenariats avec les organismes admissibles :
- Identifier les organismes que la Ville souhaite soutenir, en fonction de leurs liens avec nos priorités.
- Développer des partenariats structurants, qui répondent aux besoins de la communauté.
- Assurer une utilisation équitable des ressources municipales, au bénéfice de toute la population.
- Déterminer les rôles et responsabilités des organismes et de la Ville.
- Informer toutes les organisations lavalloises des règles à suivre lorsqu’elles souhaitent collaborer avec nous.
Politique d’admissibilité au soutien municipal – 150,92 Ko
Politique d’admissibilité au soutien municipal – Document de synthèse – 53,92 Ko
Adoptée en avril 2021, la Politique de consultation publique et de participation citoyenne établit les principes et les démarches qui guident l’information, la consultation et la participation des Lavalloises et Lavallois à la vie municipale. Elle témoigne de notre volonté de de créer une véritable culture de la participation citoyenne.
Nos objectifs
- Reconnaître la capacité des Lavalloises et Lavallois à participer aux processus décisionnels de la Ville.
- Associer la population à la vie, au développement et à la gestion de notre ville, en sollicitant son avis sur les enjeux et les projets qui la concernent.
- Établir des pratiques transparentes, crédibles et efficaces en matière d’information, de consultation et de participation, afin de soutenir une prise de décision éclairée.
Politique de consultation publique et de participation citoyenne – 131,56 Ko
Visiter notre plateforme de participation citoyenne en ligne
Adoptée en 2018, la Politique de dénomination toponymique encadre la manière dont la Ville de Laval choisit des noms pour différents types de lieux sur son territoire.
Nos objectifs
Cette politique vise à mettre en valeur le patrimoine et la culture de la Ville en attribuant des noms significatifs à des lieux et espaces publics. Elle répond à plusieurs objectifs :
- Stimuler le sentiment d’appartenance des citoyennes et des citoyens à leur ville.
- Rappeler et honorer celles et ceux qui ont contribué à l’histoire et à l’essor de Laval.
- Assurer un repérage géographique facile, rapide et sécurisé des lieux grâce à des noms pertinents.
- Célébrer l’histoire, la géographie, les personnages marquants, les événements et les traditions locales.
Lieux concernés
- Voies de communication publiques ou privées (rues, chemins, etc.).
- Parcs et espaces verts publics.
- Édifices publics et salles publiques à l’intérieur de ces édifices.
- Équipements sportifs ou culturels publics.
- Autres lieux ou espaces publics.
Politique de dénomination toponymique – 1,63 Mo
En savoir plus sur les noms approuvés par la Ville et comment faire une proposition
Comité de toponymie
Un comité de toponymie a été mis en place pour superviser la mise en œuvre de cette politique. Pour plus d’informations, consultez la page du comité.
La Ville de Laval souhaite rendre ses données publiques accessibles et utilisables de manière simple et numérique.
Cette initiative fait partie de notre engagement vers une administration ouverte, dans le but d’accroître sa transparence, encourager la participation citoyenne, améliorer la qualité de vie de notre population, renforcer la collaboration entre les services municipaux et les aider à mieux remplir leur mission.
Nos objectifs
Cette politique a pour objectif de définir et d’encadrer :
- La portée organisationnelle.
- Les principes directeurs.
- Le cadre de gestion.
- Le processus d’ouverture de données.
- La licence d’utilisation.
- La reddition de comptes.
La Ville s’engage à diffuser progressivement et en continu un maximum de jeux de données sur une plateforme publique, afin de favoriser l’échange, la collaboration et l’accessibilité des informations.
Politique de données ouvertes – 217,42 Ko
En savoir plus sur les données ouvertes de la Ville de Laval
La Ville de Laval s’engage à réduire l’impact environnemental de ses véhicules. Lancée en 2020, notre Politique de gestion écoresponsable du matériel roulant vise à adopter des technologies plus propres et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à leur utilisation. Elle s’inscrit dans la continuité de notre Plan climatique – Horizon 2035.
Nos objectifs
Notre objectif principal est de réduire de 20 % les GES attribuées à nos véhicules d’ici 2035, par rapport à l’année 2018.
Pour y arriver, un plan d’action concret et un échéancier clair ont été établis, guidés par 6 grands orientations :
- Accélérer l’électrification de nos véhicules et utiliser des carburants à faible émission de carbone.
- Améliorer l’entretien de nos véhicules.
- Moderniser nos véhicules et optimiser leurs équipements et accessoires.
- Installer des outils pour suivre automatiquement la consommation de carburant et en réduire l’utilisation.
- Promouvoir l’écoconduite auprès de notre personnel.
- Mettre en place des outils de télémétrie, optimiser nos opérations et la taille de notre flotte de véhicules et adapter nos opérations au niveau du service.
Des actions concrètes
Depuis 2020, la Ville a notamment :
- Installé 103 bornes de recharge électrique.
- Fait l’acquisition de 119 véhicules électriques.
- Formé une trentaine de personnes pour l’entretien de ses véhicules électriques.
La Ville de Laval souhaite encourager un mode de vie actif afin d’améliorer le bien-être de sa population.
Que ce soit pour se divertir, se déplacer ou performer, nous agissons pour créer des environnements favorables à l’activité physique, au quotidien.
Nos objectifs
Cette politique s’appuie sur 6 grandes orientations pour faire bouger Laval :
- Développer une culture de la vie active.
- Offrir des équipements et services accessibles à toutes et tous, de façon équitable et diversifiée.
- Aménager des installations de qualité pour faciliter la pratique régulière de l’activité physique.
- Mettre en place un cadre réglementaire et organisationnel qui favorise l’activité physique et le transport actif.
- Travailler en concertation avec les partenaires, pour des actions coordonnées et durables.
- Soutenir activement les bénévoles et les organisations qui font vivre le sport et l’activité physique sur le territoire.
La Politique de l’arbre a été créée pour accompagner toute la communauté lavalloise (citoyennes et citoyens, personnel municipal, personnes élues, organisations et parties prenantes) dans ses démarches de protection et de mise en valeur des arbres sur notre territoire.
Cette politique dresse un portrait de la situation actuelle, identifie les défis à relever et met en lumière tout ce que les arbres apportent à notre qualité de vie.
Elle présente aussi notre vision pour intégrer pleinement l’arbre dans l’aménagement de notre territoire, notre mission pour concrétiser cette vision, ainsi que les grandes orientations et les objectifs à atteindre dans le cadre d’un plan d’action.
Pourquoi une politique de l’arbre?
Parce que la Ville reconnaît :
- L’importance des arbres dans son environnement urbain et périurbain.
- L’urgence d’agir pour freiner la diminution du couvert forestier (la canopée).
- Le besoin d’agir concrètement pour protéger, enrichir et augmenter nos espaces boisés.
- L’importance d’une vision à long terme et d’une mobilisation collective.
Nos objectifs
- Mieux connaître et faire connaître l’état de nos arbres et leur rôle dans notre milieu de vie.
- Protéger et mettre en valeur nos arbres, tout en optimisant leurs bienfaits sur notre qualité de vie.
- Sensibiliser et mobiliser toute notre communauté autour d’un objectif commun : faire de Laval une ville plus verte, résiliente et agréable à vivre.
Politique de l’arbre – 2,16 Mo
La Trame verte et bleue : pour un Laval plus vert d’ici 2035
La Trame verte et bleue, c’est notre grand projet de protection et de mise en valeur des milieux naturels et des espaces publics à Laval. Il repose sur 3 plans complémentaires :
- Le plan de foresterie urbaine (PDF, 8,31 Mo)
- Le plan directeur des parcs et espaces publics (PDF, 4,95 Mo)
- Le plan de conservation et de mise en valeur des milieux naturels (PDF, 7,25 Mo)
Nos objectifs pour 2035
- Protéger 14 % du territoire lavallois.
- Atteindre 27 % de canopée.
- Offrir 10 m² de parc local par habitant à moins de 15 minutes de marche de chez soi.
- Créer un réseau connecté de sentiers pédestres et 450 km de sentiers cyclables.
En savoir plus sur la Trame verte et bleue
Ressources utiles
- En savoir plus sur le verdissement des terrains commerciaux, industriels et institutionnels à Laval.
- Découvrir la forêt urbaine au Centre de la nature.
Consulter notre vision stratégique Laval 2035 : Urbaine de nature.
En juin 2017, la Ville de Laval s’est dotée de sa toute première Politique de l’habitation, baptisée Choisir Laval.
Cette politique sert de cadre pour guider nos actions en matière d’habitation et assurer un développement résidentiel inclusif, durable, innovant et de qualité.
Nos objectifs
- Offrir à tous les Lavallois et Lavalloises des logements qui répondent à leurs besoins, peu importe leur situation.
- Renforcer le rôle de la Ville comme leader en matière d’habitation.
Politique de l’habitation – 821,34 Ko
En avril 2020, la Ville a adopté un premier plan d’action triennal pour passer de la vision à l’action et répondre aux besoins en logement de sa population.
Ce plan proposait 68 actions concrètes à réaliser sur 3 ans pour mobiliser la communauté lavalloise autour de solutions d’amélioration d’accès au logement. Parmi ses priorités : accroître le nombre et améliorer la qualité des logements sociaux et abordables sur notre territoire.
Plan d’action 2020-2022 de la Politique de l’habitation – 219,39 Ko
Adoptée en février 2023, la Politique de mise à disposition des immeubles municipaux pour la réalisation de logements sociaux et abordables s’ajoute aux mesures prises ces dernières années par la Ville de Laval pour favoriser l’accès au logement à toutes et à tous.
Cette politique s’inscrit dans le cadre du Plan d’action 2020-2022 en habitation. Elle est un outil concret pour aider les organismes à but non lucratif et les partenaires du milieu à développer des projets qui répondent aux besoins réels de notre population : des terrains municipaux peuvent être mis à disposition à des conditions avantageuses pour permettre la réalisation de projets de logements sociaux et abordables.
Nos objectifs
- Soutenir la création de logements sociaux et abordables en réduisant les coûts liés à l’acquisition de terrains.
- Assurer la viabilité des projets de logements sociaux et abordables.
- Garantir la vocation sociale et abordable des projets sur le long terme.
- Protéger les actifs de la Ville.
- Maximiser l’impact des investissements municipaux.
- Renforcer le rôle de leader de la Ville en matière d’habitation.
La Ville de Laval gère une grande quantité d’informations, tant numériques que sur support papier. Pour en assurer la sécurité et une bonne utilisation, elle s’est dotée d’une Politique de sécurité de l’information.
Nos objectifs
Cette politique a pour but de définir les pratiques internes pour prévenir les risques liés à une mauvaise utilisation de l’information. Une mauvaise gestion de l’information peut en effet avoir de graves conséquences, notamment :
- Porter atteinte à notre image et à notre réputation, à la sécurité de la population, ainsi qu’à nos équipements et infrastructures.
- Nuire à nos activités administratives.
- Entraîner des pertes financières.
Politique de sécurité de l’information – 132,97 Ko
Outils de gestion de l’information
Des documents complémentaires permettent d’encadrer l’application de la politique. Ces documents visent à s’assurer que toutes les personnes utilisant l’information municipale connaissent les bonnes pratiques à adopter pour contribuer à un environnement numérique sécurisé.
Cadre de gestion de la Politique de sécurité de l’information – 161,09 Ko
Guide de gestion des actifs pour les citoyens et visiteurs – 79,00 Ko
Guide de gestion des actifs des partenaires, consultants et fournisseurs – 143,09 Ko
À la Ville de Laval, nous prenons l’intégrité très au sérieux. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique pour faciliter le signalement des actes répréhensibles.
Un outil pour protéger l’intégrité à la Ville
Cette politique encadre la façon de dénoncer des situations problématiques dans les activités municipales. Elle offre un accompagnement à toute personne lanceuse d’alerte.
En plus de proposer une définition claire de ce qu’est un acte répréhensible, elle prévoit des mesures concrètes pour garantir la confidentialité des signalements et ainsi protéger celles et ceux qui choisissent de parler contre toute forme de représailles.
Politique de signalement de la Ville de Laval – 932 Ko
Qui peut faire un signalement?
Tout le monde! Que vous soyez citoyenne ou citoyen lavallois, membre du personnel municipal, fournisseur ou personne élue à la Ville, vous pouvez faire un signalement en tout temps et en toute confidentialité au Bureau de l’intégrité et de l’éthique de Laval (BIEL).
La Ville de Laval souhaite faire de l’art une partie intégrante de son quotidien et un outil pour son développement. Grâce à la Politique d’intégration de l’art public aux bâtiments et sites municipaux, l’art devient un moteur de fierté, d’identité et de beauté pour l’ensemble de la communauté lavalloise.
Mettre en valeur l’art public lavallois
Cette politique s’adresse à tous les services municipaux impliqués dans des projets d’infrastructure. Elle prévoit que lors de la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’un bâtiment ou d’un site municipal, une partie du budget soit réservée à l’acquisition d’œuvres réalisées par des artistes professionnels.
Nos objectifs
- Rendre l’art accessible à tous les Lavallois et Lavalloises, en leur offrant la possibilité de découvrir des œuvres d’artistes en priorité lavallois et québécois, mais aussi du reste du Canada et d’ailleurs.
- Soutenir la création artistique locale, en intégrant l’art à l’architecture et aux espaces publics.
- Embellir la ville, en enrichissant le paysage urbain.
- Favoriser la collaboration entre différents secteurs pour réaliser des projets d’art public ambitieux.
Politique d’intégration de l’art public aux bâtiments et sites municipaux – 153,30 Ko
Dans une ville en pleine évolution comme Laval, bien gérer le stationnement, c’est plus qu’une question de places disponibles : c’est un levier pour encourager des déplacements durables et rendre nos quartiers plus agréables.
C’est dans cet esprit que la Ville a adopté sa Politique du stationnement. Celle-ci permet d’améliorer la gestion des espaces de stationnement, dans une perspective de mobilité durable, de sécurité et de qualité de vie.
Nos objectifs
Notre politique repose sur 4 leviers concrets pour faire du stationnement un outil au service de la collectivité :
- Mieux gérer le stationnement et faciliter l’entretien des rues.
- Optimiser l’espace urbain pour encourager une diversité des usages.
- Promouvoir les modes de transport comme le vélo, la marche ou le transport en commun.
- Réduire les îlots de chaleur grâce à des aménagements durables et mieux pensés.
Politique du stationnement – 982,06 Ko
Une politique pensée par et pour la population
Cette politique découle d’une démarche de consultation citoyenne qui s’est déroulée sur plusieurs années.
Elle vise avant tout à répondre à vos besoins, tout en soutenant notre vision d’une ville dynamique, verte et sécuritaire.Pour en savoir plus et découvrir comment vos voix ont contribué à cette vision, consultez notre plateforme de participation citoyenne repensonslaval.ca.
À Laval, le développement social est au cœur de nos priorités. Pour améliorer les conditions de vie de notre population, renforcer le tissu social et encourager la participation citoyenne, la Ville s’est dotée d’une politique structurante, en concertation avec ses partenaires locaux.
Nos objectifs
La Politique régionale de développement social (PRDS) a pour but de guider le développement social à Laval. Plus précisément, elle vise à :
- Favoriser la participation sociale et le vivre-ensemble.
- Soutenir les communautés de proximité (quartiers).
- Améliorer les conditions de vie et réduire les inégalités sociales.
- Adapter et assurer la cohérence entre les politiques publiques.
Nos orientations
Pour guider l’action municipale et régionale, la PRDS s’appuie sur 6 grandes orientations :
- Développer des quartiers à échelle humaine, propices au mieux-être.
- Reconnaître et renforcer la capacité d’agir des personnes.
- Favoriser l’intégration et l’inclusion des personnes en situation de vulnérabilité ou à risque de l’être.
- Stimuler la vitalité sociale et un développement économique socialement responsable.
- Créer et maintenir des milieux de vie sécuritaires et favorables à la santé et au bien-être des personnes.
- Assurer la cohérence entre les politiques publiques et la PRDS.
Politique régionale de développement social – 3,80 Mo
Plan d’action de la Politique régionale de développement social – 4,69 Mo
Portrait de l’environnement social à Laval – 603,08 Ko
Visiter le site web de la PRDS
Une démarche collective
La PRDS est issue d’une vaste démarche collective, pilotée par 26 organisations lavalloises dont la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval.
Elle entend ainsi refléter les besoins réels de tous les Lavallois et Lavalloises et y répondre de manière concertée, afin de bâtir une communauté plus inclusive, équitable et solidaire.Pour en savoir plus sur la démarche, consultez notre plateforme de participation citoyenne, repensonslaval.ca.
La Ville de Laval met en place des pratiques de gouvernance rigoureuses, claires et transparentes pour assurer le bon fonctionnement de ses comités et garantir l’indépendance des processus de sélection.
La Politique-cadre en matière de gouvernance encadre les procédures liées au recrutement des membres indépendants des comités municipaux et aux processus de nomination ou de désignation des administratrices et administrateurs indépendants siégeant dans des instances externes.
Nos objectifs
Cette politique répond à plusieurs objectifs clés :
- Établir des lignes directrices claires pour la gouvernance municipale, notamment dans l’établissement et la constitution des comités.
- Offrir de la souplesse pour s’adapter aux besoins spécifiques des comités et aux meilleures pratiques de gouvernance.
- Assurer un processus transparent, indépendant et impartial pour le recrutement, la nomination et le renouvellement des membres, administratrices et administrateurs indépendants.
- Veiller à ce que les comités demeurent pertinents et répondent aux besoins de la Ville et de la population.
- Communiquer ce cadre de gouvernance afin de favoriser la compréhension et l’adhésion de toutes les parties prenantes à nos objectifs.
Contenu de la politique
La politique couvre les éléments suivants :
- Le rôle du Secrétariat de la gouvernance et son programme de conformité.
- Les modalités de création, de révision et de dissolution des comités.
- La durée des mandats des membres, administratrices et administrateurs indépendants.
- Le code de conduite des membres des comités.
- Les responsabilités des présidentes et présidents des comités.
- L’accueil des membres des comités et leur formation continue.
- Le processus de recrutement des membres, administratrices et administrateurs indépendants.
- Les modalités d’évaluation périodique de la performance.
Cette politique doit être mise à jour au moins tous les 3 ans, ou plus tôt si le Secrétariat de la gouvernance juge pertinent d’y apporter des clarifications ou des améliorations.Politique-cadre en matière de gouvernance (PDF, 124 ko).
La Ville de Laval prend des mesures concrètes pour faire face aux changements climatiques.
Avec sa Politique écoresponsable des bâtiments municipaux, elle affirme son engagement à réduire l’empreinte environnementale de ses bâtiments, tout en adoptant les meilleures pratiques en matière de conception, de construction, d’exploitation et d’entretien.
Pour des bâtiments efficaces et respectueux de l’environnement
Cette politique nous permet de communiquer nos engagements environnementaux, d’aligner nos efforts et de définir nos priorités et nos axes d’action pour chaque étape du cycle de vie de nos bâtiments.
Avec cette politique, nous posons des gestes concrets pour une transition écologique durable, en cohérence avec nos objectifs climatiques et notre vision d’une ville résiliente et responsable.
Nos objectifs
- Réduire de 15 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments municipaux d’ici 2035, par rapport au niveau de 2018.
- Construire uniquement des bâtiments municipaux carboneutres, en évitant notamment les combustibles fossiles comme source d’énergie principale.
- Retirer tous les équipements au mazout des bâtiments municipaux d’ici 2030.
- Décarboner graduellement le parc immobilier municipal, en tenant compte du cycle de vie complet de chaque bâtiment.
Politique écoresponsable des bâtiments municipaux – 184,51 Ko En savoir plus sur la certification LEED des bâtiments municipaux.
La Ville de Laval s’est dotée de politiques financières robustes pour assurer une gestion saine de ses fonds publics.
Adoptées en 2019, ces politiques offrent un cadre clair pour nos décisions financières à court et à long terme. Elles nous permettent de mieux planifier nos investissements, de protéger notre stabilité financière et d’agir dans l’intérêt de nos citoyennes et citoyens, aujourd’hui comme demain.
Politique de gestion de la dette
Cette politique a pour but de maintenir un niveau d’endettement raisonnable pour la Ville. Plus précisément, elle vise à :
- Respecter la capacité de payer de nos citoyennes et citoyens.
- Assurer la pérennité de nos infrastructures et protéger notre patrimoine.
- Favoriser un développement harmonieux et garantir la qualité de nos services.
- Contribuer à l’équité entre les générations.
- Fixer des balises claires pour encadrer les emprunts et limiter l’endettement.
- Prévoir une marge de manœuvre financière pour saisir des occasions ou réagir à des imprévus.
La politique agit aussi comme guide pour la préparation du programme triennal d’immobilisations (PTI), le financement des dépenses inhérentes, les règles de financement, ainsi que les ratios de référence pour limiter l’endettement à des niveaux acceptables.
Politique de gestion de la dette – 84,26 Ko
Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues
Cette politique a pour but d’assurer la stabilité et la résilience financières de la Ville. Plus précisément, elle vise à :
- Assurer un budget équilibré en tout temps.
- Stabiliser les finances municipales malgré les variations budgétaires annuelles.
- Maintenir les services à la population même en période de turbulence économique.
- Financer les projets d’immobilisations en conformité avec le programme triennal d’immobilisations, afin de limiter le recours aux emprunts.
- Prévoir les marges de manœuvre nécessaires pour résoudre les situations exceptionnelles et faire face aux imprévus.
La politique agit aussi comme guide pour préparer le budget de fonctionnement, soutenir le financement des dépenses en immobilisations, instaurer des règles de gestion de l’excédent de fonctionnement non affecté et prévoir un mécanisme d’affectation annuelle de cet excédent.
Face aux changements climatiques, à l’urbanisation croissante et à l’augmentation des sinistres, la Ville de Laval prend des mesures concrètes pour mieux protéger sa population, ses infrastructures et son environnement. En cohérence avec la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024, la Ville a adopté sa propre politique municipale pour structurer ses actions et renforcer sa résilience.
Une responsabilité partagée
Avec une population de plus de 460 000 personnes, de plus en plus vieillissante, une densification accrue et des zones à usages à la fois résidentiel, industriel, commercial et de transport, le territoire lavallois est exposé à de multiples risques. Nous devons donc agir de manière proactive pour prévenir les sinistres, faire face aux situations d’urgence et limiter leurs impacts.La Politique en sécurité civile confirme le rôle de la Ville en matière de prévention des sinistres, de planification et de coordination lors de situations d’urgence. Elle mobilise l’ensemble de notre organisation municipale, du conseil municipal à la direction générale, en passant par toutes les directions des services municipaux, dans une vision et une démarche communes.
Nos objectifs
Pour protéger efficacement notre population et nos ressources, nous nous engageons à :
- Planifier les interventions d’urgence, pour assurer une réponse rapide et coordonnée.
- Maintenir le plus longtemps possible les services essentiels lors d’une crise.
- Mettre en place des mesures de prévention, de rétablissement et d’atténuation des conséquences en cas de sinistre.
- Assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement lors d’une situation d’urgence et coordonner les interventions en matière de sécurité civile.
- Soutenir la structure municipale de sécurité civile tout au long du cycle de gestion des risques : évaluation, prévention, préparation, intervention, communication, rétablissement, services aux personnes sinistrées, etc.
- Renforcer notre résilience ainsi que celle de notre population et des entreprises du territoire après les sinistres.
Politique en sécurité civile de la Ville de Laval – 211,93 Ko
En savoir plus sur les mesures d’urgence et de sécurité civile de la Ville
La Politique familiale de Laval est l’aboutissement de 3 ans d’analyse, d’écoute et d’échanges au cours desquels les services municipaux ainsi que nos partenaires communautaires et institutionnels ont partagé leur point de vue sur les enjeux touchant la famille.
Adoptée en 2007, cette politique guide nos actions pour favoriser le mieux-être des familles lavalloises.
Nos objectifs
- Assurer une cohérence et une continuité pour que les gestes posés auprès des familles demeurent concrets et porteurs d’avenir.
- Encourager la concertation et les partenariats visant le mieux-être des familles.
- Développer une culture « penser et agir famille ».
- Entretenir et développer la qualité du tissu social.
- Stimuler le sens de la citoyenneté.
- Épauler les familles ayant des besoins spécifiques.
Champs d’intervention
Cette politique s’articule autour de 8 champs d’intervention :
- Le loisir et la culture.
- Le développement communautaire.
- L’urbanisme et l’habitation.
- L’environnement.
- Les services de garde.
- La promotion de la vie familiale.
- Les relations avec les citoyennes et citoyens.
- La sécurité publique.
La Ville de Laval place la jeunesse au cœur de ses priorités.
Notre Plan d’action intégré en matière de jeunesse réaffirme notre engagement à soutenir les jeunes de 0 à 17 ans. Offrant une feuille de route concrète pour bâtir une ville où chaque jeune peut grandir en toute confiance et s’épanouir pleinement, il combine 2 grandes initiatives :
- L’accréditation Municipalité amie des enfants (MAE).
- Le Fonds Place-du-Souvenir (FPS).
Ces démarches complémentaires visent à garantir un environnement sain, stimulant et équitable pour tous nos jeunes, afin de favoriser leur bien-être et leur épanouissement.
Nos objectifs
- Favoriser l’inclusion et la reconnaissance de tous les jeunes Lavallois et Lavalloises et améliorer leurs conditions de vie.
- Encourager la participation des enfants, des adolescentes et adolescents, et promouvoir leurs droits.
- Améliorer leur accessibilité physique, économique et logistique aux services et ressources de la Ville.
- Soutenir la persévérance scolaire et la réussite éducative.
- Renforcer les partenariats et la cohérence entre les actrices et acteurs jeunesse du territoire.
Plan d’action intégré en matière de jeunesse 2021-2025 (PDF, 1 Mo)
La Ville adopte sa première Politique d’approvisionnement responsable (PAR). Cet engagement permet d’optimiser l’impact environnemental, social et économique des achats municipaux.
Qu’est-ce que l’approvisionnement responsable?
L’approvisionnement responsable consiste à prendre en considération dans la décision d’achat les impacts environnementaux, sociaux et économiques d’un produit, d’un service ou de travaux de construction, sur l’ensemble de son cycle de vie.
Un engagement structuré et durable
Avec cette politique, la Ville met en place des règles claires pour favoriser progressivement les fournisseurs locaux et responsables, dans la limite du cadre légal en vigueur, tout en maintenant une concurrence équitable.
La Ville adopte une nouvelle politique pour :
- Structurer et renforcer sa démarche d’approvisionnement responsable.
- Identifier les enjeux et opportunités en matière :
- Économique
- Environnementale
- Sociale
- De gouvernance
- Favoriser des relations d’affaires durables, notamment avec :
- Des entreprises locales.
- Des entreprises d’économie sociale.
- Des fournisseurs aux pratiques et offres durables.
Nos actions concrètes déjà en place
- Intégration de critères responsables dans les appels d’offres :
- Réparabilité du mobilier de bureau.
- Écoresponsabilité des produits d’entretien.
- Membre actif de l’ECPAR1 depuis 2019 :
- Réseau d’organisations engagées au Québec et au Canada.
- Participation au Baromètre de l’achat responsable en 2020 et 2024.
Une opportunité pour les fournisseurs
Les besoins en produits et services durables vont augmenter. C’est donc une occasion pour les entreprises locales de se démarquer en mettant de l’avant leurs pratiques responsables.
Pourquoi c’est important?
- La Ville veut faire sa part pour l’environnement et soutenir l’économie locale, tout en facilitant l’adaptation des entreprises à ces nouvelles pratiques.
- Cette politique s’inscrit dans la vision Laval 2035, Urbaine de Nature, le Plan climatique – Horizon 2035 de Laval et la Stratégie lavalloise de gestion des matières résiduelles 2020-2025, qui visent à bâtir une ville plus verte et durable.
- Espace de concertation sur les pratiques d’approvisionnement responsable ↩︎