Règlements | Ville de Laval

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Règlement L-12519 (125,09 Ko)

Concernant le Code du logement.

Règlement L-10519 (61,72 Ko)

Concernant la paix, le bon gouvernement, la salubrité, le bien-être général et l’amélioration de la municipalité.

Abri d’hiver pour les véhicules

L’installation d’un abri d’auto temporaire pour l’hiver est autorisée à partir du 15 octobre, et ce, jusqu’au 30 avril de l’année suivante.

Déneigement

L’hiver, la Ville de Laval met tout en œuvre pour assurer la sécurité de sa population. Pour y parvenir, la collaboration de chaque personne est essentielle puisque tout le monde a un rôle à jouer en déneigeant sa propriété.

Foyers extérieurs

L’utilisation des foyers extérieurs est encadrée par une réglementation municipale visant à assurer la sécurité de la population et à protéger l’environnement.

Motoneige et véhicules tout-terrain

L’utilisation des motoneiges et VTT est encadrée par des règlements visant à assurer la sécurité des utilisateurs et à protéger l’environnement.

Règlement L-10620 (91,20 Ko)

Concernant les véhicules de loisirs.

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Illustration : Felipe Arriagada, [détail], 2024